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Conditions Générales de Vente (CGV)

Depuis le 1er janvier 2016, et conformément aux articles L.611-1 et suivants, et R.612 et suivants du Code de la Consommation, les professionnels ont l’obligation de proposer à tout consommateur le recours à la médiation de la consommation.

Horizon Clair a adhéré à l’organisme suivant :

CNPM – MEDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

1. Objet

Ces CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par Horizon Clair.

2. Prestations et tarifs

  • Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de rdv. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Horizon Clair se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

3. Prise de Rendez-vous et Modalités de Paiement

  • La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, par email, ou via le système de réservation en ligne.
  • Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par espèces ou chèque.
  • En cas d’empêchement, merci d’annuler ou de reporter le rendez-vous au moins 24 heures à l’avance.

4. Annulation et Rapport de Rendez-vous

  • Toute annulation doit être faite au minimum 24 heures à l’avance. En cas de non-respect, la séance pourra être facturée.
  • L’entreprise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, avec un préavis raisonnable.

5. Responsabilité

Horizon Clair s’engage à fournir les services avec professionnalisme et dans le respect des règles de déontologie en vigueur.

Les prestations fournies par Horizon Clair , telles que les séances de Neurofeedback ou de réflexologie plantaire, visent à favoriser le bien-être général.

Ces prestations ne constituent pas des traitements médicaux ou psychologiques et ne se substituent pas à un suivi ou une consultation médicale.

Le client reconnaît être pleinement informé de cette distinction et assume l’entière responsabilité de sa santé. Il est invité à consulter un professionnel de santé s’il a des préoccupations concernant sa santé physique ou mentale.

Horizon Clair décline toute responsabilité en cas de non-efficacité des séances sur les symptômes ou les pathologies du client.

6. Loi applicable et Juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7 – Choix du tribunal compétent

  • Si les clients sont des particuliers (non-professionnels) : Le tribunal est généralement celui du domicile du client.
  • Si les clients sont des professionnels : Le tribunal sera celui du siège social de Horizon Clair